Conditions générales de Vente

 

 

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise  « Jungle or City ? » et de ses clients dans le cadre de la vente de marchandises : bijoux fantaisie.

Toute prestation accomplie par l’entreprise « Jungle or City ? » implique l’adhésion sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique   « Envie de…?  » du site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise « Jungle or City ? » ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site web « Jungle or City ? » sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

La rubrique  » Envie de…?  » du site indique les prix en Euros uniquement, toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de port apparait sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par l’Acheteur.

La société « Jungle or City ? » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 Commande

L’Acheteur valide sa commande après envoi du formulaire renseigné dans l’onglet « Commande » du site, et l’engage à payer le prix indiqué.

La vente est conclue après confirmation par « Jungle or City ? »  par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation de l’Acheteur.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque, virement bancaire, espèces ou Paypal.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’Acheteur s’engage à régler la totalité de celle-ci, frais de port inclus sous 48h maximum pour les paiements par chèque, virement bancaire ou espèces à l’exception de PayPal qui devra être honoré sous 24h.

Article 7 Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités,  à l’exception des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société « Jungle or City ? » rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande, en France métropolitaine exclusivement, sans garantie quant aux délais. Il vous sera cependant fourni un délai approximatif par la société « Jungle or City ? », ainsi qu’un N°  de suivi de la Lettre Suivie (offre de La Poste).

En cas de livraison par un transporteur ou La Poste, la société « Jungle or City ? » ne peut être tenue pour responsable du retard ou de l’absence de livraison.

Article 9 Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courrier électronique dans le délai de 14 jours de la livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi seront à votre charge.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 7.

Article 10 Données personnelles

La société « Jungle or City ? ». se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant, pour la seule nécessité du traitement de la commande. Elles ne pourront être transmises à des sociétés tiers.

Article 11 Archivage

La société « Jungle or City ? » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et pour une durée de 2 années, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

 

Société Jungle or City ?

Située au 42 rue du Centre 21490 Saint Julien

Inscription au répertoire des Entreprises et des Etablissements,

transmise par la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Dijon sous le n°837 853 530 00017.